Conditions generales de ventes

 


Raison sociale: ART3ZEM
Nom responsable: MEURISSE
Prénom responsable: BRUNO
Siège social: ZAC DE HERLIN-LE-SEC - PARC DU MOULIN - RUE DE MAISNIL
Code postal: 62130
Ville: HERLIN-LE-SEC
Pays: France
Téléphone: 03 21 03 22 22
Fax: 03 21 03 53 36
E-mail: contact@art3zem.com
Site web: http://www.art3zem.com
TVA FR: 67 333 843 431


ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
1.1 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la relation entre ART3ZEM et toute personne (ci-après « le Client ») effectuant un achat d’articles via le site Internet accessible à l’adresse www.art3zem.com (ci-après « le Site »).
1.2 Ce site Internet marchand est mis en place par MEURISSE-ART3ZEM, société par actions simplifiées au capital de 40480€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roubaix-Tourcoing sous le numéro 333843431 , dont le siège social est situé au ZAC DE HERLIN LE SEC - PARC DU MOULIN - RUE DE MAISNIL 62130 HERLIN LE SEC.
1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à toutes les ventes d’articles présentés sur le Site.
1.4 Les conditions générales étant susceptibles de faire l’objet de modifications et de mises à jour, les conditions applicables à la commande d’un article sur le Site sont celles en vigueur au jour de la commande.
1.5 Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout autre document contradictoire, l'acte d'achat entraînant l'acceptation des présentes conditions générales de ventes.

ARTICLE 2 – INFORMATIONS RELATIVES AUX ARTICLES
Les offres proposées sur le Site s'entendent sous réserve de disponibilité au moment de la réception du bon de commande et ne seront prises en considération qu'après réception du paiement telle que détaillée à l’article 5. Tout en apportant le plus grand soin et la plus grande exactitude à la mise en ligne des informations, aux descriptifs des articles et aux données disponibles sur le Site ainsi qu’à leur mises à jour régulière, ART3ZEM ne saurait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. De même, les photographies et autres reproductions des articles les représentent fidèlement sur le Site – et ce dans les limites de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur non substantielle dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

ARTICLE 3 – COMMANDE DES ARTICLES
La commande des articles mis en vente sur le Site s’effectue en application de la procédure ci-dessous décrite, composée de six phases successives que le Client doit impérativement respecter pour que sa commande soit prise en compte par ART3ZEM.
3.1 Première étape : sélection des articles
Le Client précise le modèle et la quantité de l’article sélectionné sur le Site qu’il souhaite commander et l’ajoute au « Panier » prévu à cet effet.
3.2 Deuxième étape : vérification des articles sélectionnés
Un récapitulatif de la sélection du Client lui permet de modifier librement son « Panier », de supprimer des articles initialement sélectionnés, d’en modifier les quantités.
3.3 Troisième étape : confirmation des articles vérifiés et validation de la commande
Un nouveau récapitulatif de la sélection permet au Client de modifier le cas échéant ses choix, de confirmer le pays de destination de la commande et d’en connaître le prix total toutes taxes comprises, frais de port inclus.
3.4 Quatrième étape : identification du Client
Le Client doit s’identifier et sélectionner un mot de passe de son choix. Le Client garantit l’exactitude et la complétude des données personnelles déclarées (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse de livraison). En cas d’informations incomplètes ou inexactes, ART3ZEM se réserve le droit d’annuler la commande. En procédant à cette identification, le client accepte de recevoir des informations sur sa commande par courrier électronique à l'adresse qu'il aura renseignée.
3.5 Cinquième étape : confirmation de la commande
Le Client accède au récapitulatif de la commande à laquelle ART3ZEM attribuera un numéro spécifique. Il peut également modifier les coordonnées préalablement déclarées. Il est recommandé au Client d’imprimer et/ou d’enregistrer sur support papier le contenu de son « Panier » et le numéro de commande correspondant. Le Client doit alors choisir son mode de paiement tel que décrit à l’article 5.
3.6 Sixième étape : accusé de réception de la commande
ART3ZEM accuse réception de la commande sous la forme d’un courrier électronique en langue française envoyé à l’adresse électronique communiquée par le Client à l’occasion de la quatrième et, le cas échéant de la cinquième phase, ci-dessus décrites. Cet accusé de réception contiendra le récapitulatif de la commande, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison.

ARTICLE 4 – PRIX DES ARTICLES
Les prix sont présentés sur le Site en euros, toutes taxes comprises la TVA incluse étant la TVA française. Ils sont réputés nets, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, étant soumis aux cours de l'or et du dollar étant entendu que les prix facturés au Client sont ceux en vigueur à la date de la commande. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur. Ils comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. En tout état de cause, le fait qu’un produit soit présenté sur le Site ne préjuge pas de sa disponibilité. En cas d’indisponibilité du ou des articles commandés, ART3ZEM en informera le Client et le prix correspondant, lui sera, le cas échéant, remboursé dans un délai de trente jours à compter de la date de paiement.

ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le paiement des articles achetés par le Client sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire, ou chéque. Le prix est payable en totalité et en une seule fois à la date de la commande.
5.1 Paiement par carte bancaire
ART3ZEM a mis en place un système de paiement en ligne sécurisé en collaboration avec sa banque partenaire. En conséquence, le numéro de carte du Client ne sera en aucun cas connu d' ART3ZEM, le Client accédant à un serveur sécurisé fonctionnant grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer). Le Client s’engage à utiliser une carte bancaire nationale (si émise en France) ou internationale (si émise en dehors de France) admises par le système de sécurisation, soit les cartes VISA, Eurocard/Mastercard.
5.2 Paiement par chèque
Le Client peut payer par chèque bancaire libellé à l’ordre d' ART3ZEM dans un délai de trois (3) jours à compter de la date de la commande. Dans cette hypothèse, le Client s’engage à joindre à son règlement par chèque une copie de pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Le chèque et la copie de la pièce d’identité devront être envoyés à l’adresse suivante :
ART3ZEM
ZAC DE HERLIN LE SEC - PARC DU MOULIN

RUE DE MAISNIL
62130 HERLIN LE SEC - France.


ARTICLE 6 – LIVRAISON
Quelque soit le mode de paiement retenu par le Client en application de l’article 5 ci-dessus,ART3ZEM ne traitera la commande effectuée sur son Site qu’à encaissement des sommes correspondantes. L’adresse de livraison est celle indiquée à la quatrième et, le cas échéant, cinquième étape de la prise de commande telle que décrite aux articles 3.4 et 3.5. A cet égard, le Client déclare avoir communiqué une adresse exacte, la responsabilité d' ART3ZEM ne pouvant être engagée de ce fait. ART3ZEM met tout en oeuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le site. Néanmoins nous ne pourrons pas être tenus responsables des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par le fait du client ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception ou du retrait de l’article commandé pour exercer son droit de rétractation, sans devoir justifier de motifs.. L’article doit être retourné à ART3ZEM, dans son emballage d'origine et à l'état neuf, accompagné de tous ses accessoires et de la facture et d'un RIB à l’adresse suivante :

ZAC DE HERLIN LE SEC -PARC DU MOULIN

RUE DE MAISNIL
62130 HERLIN LE SEC - France.
Ce droit de retour ne s'applique pas aux articles réalisés sur les spécifications du client et aucun remboursement ne sera fait sur des articles portés ou gravés. Le remboursement interviendra par crédit sur le compte bancaire du Client.
Cet envoi devra uniquement être fait par la "Poste en valeur déclarée". Les frais d'envoi ou de retour étant à la charge du Client. Le Client devra conserver toute preuve de ce retour permettant de donner date certaine.

ARTICLE 8 – CONFORMITE – GARANTIE
8.1 Dans l’hypothèse où les articles livrés au Client ne sont pas conformes à la commande, le Client devra en informer ART3ZEM dans les meilleurs délais par courrier électronique en produisant les éléments établissant cette non-conformité. Après accord d’ART3ZEM, le Client devra retourner les articles en cause, non portés, dans leur emballage d’origine, en parfait état, avec la facture correspondante et un RIB à l’adresse suivante :


ART3ZEM
ZAC DE HERLIN LE SEC - PARC DU MOULIN

RUE DE MAISNIL
62130 HERLIN LE SEC - France.


Le Client doit être en mesure de rapporter la preuve de son envoi qu’il s’engage à effectuer par la « Poste en valeur déclarée ». En cas de non-conformité avérée, ART3ZEM s'engage à expédier au client un produit conforme à sa commande initiale et à prendre à sa charge les frais de retour. En cas d'impossibilité d'envoi de ce produit, ART3ZEM remboursera le client du prix de vente payé.
Le remboursement du prix de vente et des frais de retour se fera par crédit sur le compte bancaire du Client.
8.2 Sauf garantie spécifique accordée par ART3ZEM sur certains articles déterminés et dont le Client a connaissance à la réception de la commande, ART3ZEM réparera les conséquences prévisibles d’un défaut matériel ou d’un vice de fabrication de l’article dans les conditions suivantes :
- le Client doit apporter la preuve du défaut ou du vice affectant l’article commandé
- lorsque le défaut ou le vice est établi, c'est-à-dire notamment lorsqu’il n’est pas dû à un mauvais usage du fait du Client, ART3ZEM pourra :
- réparer l’article à ses propres frais
- remplacer ou rembourser l’article.

 

 

Selon les articles à graver les styles d'écritures peuvent être légèrement modifiés par nos soins afin d'obtenir un résultat de gravure optimal.

Nous vous présentons ci-dessous les quelques changements qui peuvent avoir lieu :

 

                                         

 

ARTICLE 9 – TRAITEMENT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Pour la bonne conduite de ses prestations de vente à distance, ART3ZEM collecte des données à caractère personnel relatives à ses Clients. Conformément à la loi dite « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le Client d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant qu’il peut exercer auprès d’ART3ZEM en envoyant un courrier électronique à l’adresse suivante contact@art3zem.com ou adresser sa demande par lettre :


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ARTICLE 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Site et les éléments le composant sont la propriété exclusive d’ART3ZEM qui concède une licence d’utilisation au Client pour ses besoins personnels. Le Client s’interdit en conséquence de reproduire ou diffuser tout ou partie du Site (logos, marques, images, graphisme, dessins et modèles, photographies, etc.) sous quelque forme que ce soit. Cette licence ne permet pas au Client d’utiliser le Site ou ses composants pour des besoins commerciaux. De même, est strictement interdite, sans accord exprès préalable et écrit d’ART3ZEM la création de liens hypertextes vers l’une quelconque des pages ou l’un quelconque des éléments composant le Site.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE – FAITS DU CLIENT
ART3ZEM ne peut être tenue responsable de toute perte ou dommage ayant pour origine le retard ou l’inexécution de ses obligations aux termes des présentes imputable à un cas de force majeure. De façon expresse sont considérés comme des cas de force majeure, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des tribunaux français : grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation ou incendie, restrictions gouvernementales.. En outre, ART3ZEM ne saurait être responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues.

ARTICLE 12 – DIVERS
Le fait pour ART3ZEM de ne pas invoquer à l'encontre du Client l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales, ne saurait être interprété comme emportant renonciation tacite au bénéfice de ladite clause. Si une clause des présentes conditions générales devient nulle ou non exécutoire, en entier ou pour partie, les présentes resteront en vigueur au regard des autres clauses et des dispositions survivantes de la clause considérée.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives contraires. Tout litige susceptible de résulter de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de ventes sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lille – France, sauf dispositions impératives contraire.